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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-134

Date

1948-2010

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-52

Date

1972-2007

Cote/Cotes extrêmes

2213W49-52

Date

1995-2004

ADDSEA

Cote/Cotes extrêmes

2213W50

Date

1995-1998

Présentation du contenu

Activités : rapport d’activité (1995), rapports des administrateurs ad hoc (1995, 1998), rapport moral du Comité d’entreprise (1998).