104H Minimes de Besançon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

104H1-29

Date

1488-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Paroisse de Jussa–Mouthier

Cote/Cotes extrêmes

104H27

Date

1747, 1748

Importance matérielle

16 pièces papier

Présentation du contenu

Procès contre le curé de la paroisse de Saint–Pierre au sujet de l’appartenance paroissiale d’un terrain acquis par Adrien de feu rue Neuve.