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Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

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Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Élections diverses

Cote/Cotes extrêmes

EAC3985K13

Date

1924-1955

Présentation du contenu

aux tribunaux paritaires : listes des électeurs (1946-1947), procès-verbaux des opérations électorales (1946). Élections des représentants à l’office départemental des pupilles de la Nation : liste des associations et syndicats agricoles appelés à élire des délégués (1924). Constitution des conseils de discipline : procès-verbal d’élection de délégués du conseil municipal (1930). Élection au conseil d’administration des caisses mutuelles d’assurances sociales : liste des électeurs, feuille de dépouillement (1955).