4U14/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Présentation du contenu
A partir du mois de mars 1959, ce document concerne le tribunal d'instance de Besançon (section de Marchaux) par suite des dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire qui notamment met fin aux justices de paix.
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