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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Bois banaux, autorisation faite par le seigneur de Morteau aux habitants du Lac de tenir en ban les bois communaux (1521 [original et copie du XVIIIe siècle]) ; partage [après 1521] ; mise en banalité au profit des habitants du Lac (1606). Triage des bois communaux : pièce de procédure contre le prieur de Morteau (1724). Bois de Doulaize, délimitation et parcours : pièces de procès contre les habitants des Frenelots [fin XVIIe siècle]. Coupe ordinaire, remise du procès-verbal de récolement de l’assiette : pièces de procédure contre la gruerie de Pontarlier (1718), avec copie de quittance (1712). Règlement des bois et plan (1738). Coupe et vente d’arbres sur un canton indivis entre les communautés du Lac et des Fins : pièces de procédure (1747). Débornement des bois de la communauté du Lac : procès-verbal (1785).
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