2380W1-86
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
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Versement du 5 novembre 2016
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Présentation du contenu
Contrat particulier entre l’État et le Conseil régional, signé en application du contrat de plan Etat-région, prévoyant leurs investissements conjoints dans divers domaines concentrés sur une liste de quartiers établie par une commission régionale.
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Présentation du contenu
Commission régionale (1985-1988). Dotation budgétaire (1987-1989).
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