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BJS80 Justice seigneuriale de La Rivière

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Cote/Cotes extrêmes

BJS80

Date

1681-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : Guillaume III, roi d'Angleterre et prince d'Orange (1700), prince d'Isenghein (1730-1760), puis son épouse la comtesse du Lauraguais.
Audiences tenues à La Rivière et à Bouverans
Communautés : Frasne, Dompierre, Courvière, La Rivière, Bonnevaux et Bouverans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1685-1791

Cote/Cotes extrêmes

BJS80/743

Présentation du contenu

Echantillonnement des poids et mesures de la justice (1786-1790). Visites des fours et cheminées (1782-1789). Dîmes des communautés de la Rivière et de Frasne (1782-1789). Délibérations des communautés sur les regains (1777-1788). Prestations de serment d'experts (1785-1789). Scellés (1688-1788). Partage de biens de mineurs (1701-1743). Emancipations (1685-1786). Jugements (1740-1791). Convocation et publication des jours de tenue des assises générales de la justice (1737-1758)