Droit de propriété de bois

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1285-1865

Droit de propriété de bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC130D3

Date

1285

Histoire de la conservation

Copie de 1803

Présentation du contenu

Copie d'un acte de partage passé entre Fromont de Montferrand, seigneur de Corcondray d'une part et le Chapitre de Besançon d'autre part

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