1603-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Formation de la liste du jury d’assises : liste nominative communale des jurés (1870-1872). Condamnations : notifications, demande de réhabilitation (1885-1920).
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