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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-129

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W51-56

Date

1967-1982

SMIC (salaire minimum de croissance).

Cote/Cotes extrêmes

2032W56

Date

1976-1982

Présentation du contenu

Infractions aux dispositions réglementaires : instructions, états trimestriels départementaux et régionaux des infractions relevées.

Pour les années 1976-1977, on ne conserve que des états trimestriels relatifs aux départements de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort. Ce n'est qu'à partir du quatrième trimestre 1977 qu’on dispose des états récapitulatifs concernant l'ensemble de la Franche-Comté.