Archives communales déposées de Pelousey

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Date

1685-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Personnel municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC4327K6

Date

an IV-1904

Présentation du contenu

Pâtre communal, nomination : convention (an IV). Percepteur des impositions, délivrance de charge : convention (an V), avis d'adjudication (an X). Gardes communaux, traitement : tableaux (1809-1810, 1814). Gardes champêtres, nomination : convention (1807) ; révocation : lettre du préfet (1834) ; démission : note du préfet (1870) ; traitement : requête du maire pour le paiement (1819), copie de la contribution cadastrale, personnelle et mobilière, des portes et des fenêtres pour faire le rôle du garde champêtre et du curé [1815]. Garde des vignes, nomination : arrêté préfectoral (1904).