Mesures d’exception

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Archives communales déposées d'Étrabonne

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Archives communales déposées d'Étrabonne

Date

1792-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Description physique

0.98ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

F Population – Économie sociale – Statistique

Mesures d’exception

Cote/Cotes extrêmes

EAC1816F4

Date

1942-1947

Présentation du contenu

Seconde Guerre mondiale, ravitaillement : registre de remise et de contrôle des cartes de rationnement.

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