Élections à l'Assemblée des communautés européennes du 10 juin 1979

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1083W Bureau des élections

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1083W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1083W

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 1985

Élections européennes

Élections à l'Assemblée des communautés européennes du 10 juin 1979

Cote/Cotes extrêmes

1083W55

Date

1979

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Organisation du scrutin et règlement des dépenses

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