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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC515DD1-EAC5408DD7

Date

1449-1789

Procédures contre Vellerot-lès-Vercel

Cote/Cotes extrêmes

EAC5408DD5

Date

1524-1725

Présentation du contenu

Procédure contre le pâtre de Vellerot pour pâturage illicite au lieu-dit En Jardin : sentence ordonnant une reconnaissance de bornes (1719). Procès contre Charles-Baptiste Lallemand, comte de Vaite, seigneur des Monts-de-Villers (partie de Courmoillon) et la communauté de Vellerot pour pâturage illicite au lieu-dit Prés des Terreaux : pièces de procédures (1719-1725), dénombrement du fief de Courmoillon (1524 [copie 1724]).