Procès contre Etienne Poutier (1516) ; procès contre Jehan Pescharre de Mouthier (1526) ; procès Laurent Fisalix et Mouthier contre Claude Moigne de Lods (1528) ; procès contre Estienne et Jacques Bataillard de (1534) ; procès contre Marc Guignet de Mouthier (1561) ; procès contre Jehan Grossenet, Symon Demougeot et François Febvre de Lods (1567-1576) ; procès contre Guion Guignet (1587) ; procès contre Pierre Perot de Mouthier (1588-1618) ; procès contre Antoine Perret de Mouthier (1590) ; procès contre Jehan Dubouclez (1593-1596) ; procès contre Claude et Estienne Detoillon, Henry et Jehan Pomey d'Hautepierre (1594-1624) ; procès Pierre Gourmand et Jean Guignet, échevins, contre Etienne Vouge (1595) ; procès Pierre Gourmand et Jehan Guignet contre Henri Nicolin (1595) ; procès contre François Descorvières, Anathoille Poutier, Lambert Choulet et Pierre Guignet d'Evillers (1595) ; procès contre Claude Billoz, Léonard Bailly et Jean-Baptiste Mugnier d'Ornans (1595) ; procès contre Aymé Bonsoyteur et Laurent Vayet (1595) ; procès contre Georges de Menoux, curé de Mouthier (1596-1616)