Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1909-1934

Chambre de commerce de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

EAC6034K7

Date

1909-1934

Présentation du contenu

Liste des électeurs.