1J Documents isolés entrés par voie extraordinaire (cotes 1J901-1000)

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Cote/Cotes extrêmes

1J901-1J1000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Section locale CFDT Finances publiques du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

1J927

Date

1976-2009

Biographie ou Histoire

Ces documents ont trait pour l'essentiel au conflit de 1989 dans le domaine des finances publiques qui eut un retentissement politique du fait du blocage de la collecte de l'impôt (retenue des recettes en mai-juin), empêchant l'exécution normale du budget, avec, pour conséquence ultérieure, une réorganisation des finances publiques pour que ce genre de situation ne puisse plus arriver. Une minorité des agents firent grève, les autres cotisaient à une caisse de grève et débrayaient à des moments choisis. Cette petite équipe était déjà impliquée dans la popularisation du conflit Lip en 1973.

Ce pett fonds documente donc ce conflit social et la vie de la section, sur 10 ans environ, dans un contexte de dissensions internes à propos de l'orientation syndicale de la CFDT.

Histoire de la conservation

René Nosbonne et Alain Delabre tous deux anciens dirigeants de la section locale CFDT Finances publiques à Besançon, ont conservé des bulletins locaux, de la correspondance mais surtout des documents ayant trait au conflit social qui eut lieu au Ministère des Finances en 1989, et plus particulièrement sur son déroulement dans le Doubs, qu'ils avaient animé au plan local.

Modalités d'entrées

Documents entrés par don en janvier 2025.

Présentation du contenu

  • Bulletins locaux CFDT. - Franche-Comté : L'impôt cible section du Doubs, n°1 à 15 (1976-1992), bulletin Le Billet doux CFDT, syndicat départemental finances (1989-1998), autres bulletins locaux : La Bande rouge (douanes), DGI (direction générale des impôts) Haute-Saône Belfort, Franche-Comté (1979-1994), Le Vrai-faux journal DGI section Jura (1991-1995). Autres régions : Loire (1988), Moselle (1991).
  • Conflit de 1989. - Documents : tracts, articles de presse, cahiers revendicatifs de l'intersyndical, discours, propositions à l'assemblée générale du 20 novembre 1989, "brevet de l'excès de zèle cararctérisé" (1989). Photographies de manifestations : tirages noir et blanc, tirages couleur dont relations avec les médias (1989).
  • Syndicat national Sud Impôts, dossier administratif. - Transfert à Besançon (2001), transfert de siège social à Besançon puis dissolution : récépissés, statuts, correspondance (2001-2009).