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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Création de ressource

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467L5

Date

anX-[XXe s.]

Présentation du contenu

Délibération municipale décidant d'un loyer annuel par les particuliers occupant un terrain communal pour dépôt de terre ou autre ou pour construction de bâtiment (an X), portant homologation du sous-préfet (1808). Contribution volontaire versée au Trésor par la commune : certificat du ministre des Finances (s.d. [XXe s.]). Créance due par la commune pour achat de la maison servant de presbytère, mise en adjudication par la créancière : signification par huissier à la commune (1858)