Rapport de fonctionnement de la DIREN de Franche-Comté remis au préfet de région à son arrivée.

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1965W Direction régionale de l'environnement

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1965W Direction régionale de l'Environnement

Cote/Cotes extrêmes

1965W1-22

Date

1982-2008

Importance matérielle

2,10 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'environnement (DIREN) / Direction et secrétariat de direction

Modalités d'entrées

Versement effectué le 18 novembre 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr