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Archives communales déposées de Damprichard

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Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1789-1967

Date

1840-1938

Cote/Cotes extrêmes

EAC5149O10-EAC5149O11

Date

1896-1909

Chemin de fer d’intérêt local de Morteau à Saint-Hippolyte, section de Maîche à Trévillers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5149O10

Date

1898-1909

Présentation du contenu

Emplacement de la gare de Maîche : notice explicative, plan (1898). Etablissement de la ligne : bulletin de cession de terrains (1903), arrêté préfectoral désignant les territoires qui doivent être traversés (1905) ; expropriations : avis d’enquêtes parcellaires sur la commune de Damprichard, extrait du jugement d’expropriation (affiche), notifications de jugements (1906). Horaires des trains, changement : rapport du conducteur du contrôle, correspondance (1908-1909).