Non-paiement de l’impôt dû pour parcours du bétail

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Archives communales déposées de Saint Antoine

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Archives communales déposées de Saint Antoine

Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts et comptabilité

Non-paiement de l’impôt dû pour parcours du bétail

Cote/Cotes extrêmes

EAC3499CC8

Date

1778

Présentation du contenu

Attestation de l’échevin.

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