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Archives communales déposées de Buffard

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Date

1446-1920

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Ce répertoire contient les archives déposées par la commune en 1977 et des documents publics anciens, apportés aux Archives départementales dans les années 1970-1980, selon toute vraisemblance par le curé de la paroisse de Buffard-Liesle-Champagne.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,77 mètre linéaire.

Documents en relation

Quelques archives privées, anciennes et modernes, concernant des familles de laboureurs-vignerons de Buffard et du secteur, ont été extraites de ce fonds et intégrées dans la série J des Archives départementales, où elles sont classées sous la cote 134J.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Droits de propriété et droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

EAC5056DD3

Date

1456-1727

Présentation du contenu

Droit de propriété du bois dit sur le Mont, délimitation avec la communauté de Chay : procès-verbal d’abornement, délibérations des communautés d’habitants, traité (1602, original et copie du XVIIIème siècle). Droit de propriété du bois de la Founotte, procès contre les communautés de Rennes-sur-Loue et de La Chapelle (aujourd'hui département du Jura) : inventaire de production de pièces, traité, acte de vente, grosse d’enquête (1661-1685). Droits d’usage dans la forêt de Chaux, reconnaissance accordée par Jean de Neufchâtel (1456 [copie du XVIIème]) ; confirmation faite par les commissaires de la Réformation des bois au comté de Bourgogne (1727).