1594-1926
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Canton dit Le Feule, recépage et vente de tilleuls : lettre du préfet (1825). Canton dit Sur la Barme, réunion au sol forestier : arrêté du conseil de préfecture (1836). Conversion de six cantons : arrêté préfectoral (1836). Cantons dits Côte des Iles et du Moulin, défrichement et soumission au régime forestier : décret impérial (1854). Aménagement des bois communaux, rectification : rapport (1867). Droit de parcours, cantons défensables : procès-verbal de reconnaissance (1893).
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