1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Mode de classement
Les procédures concernant la communauté ont été réparties dans les différentes séries selon leur objet.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Remontrances en matière de police faites aux habitants de Myon par le procureur fiscal de la seigneurie (1715). Procédures opposant le procureur fiscal à divers habitants de Myon (1765-1771).
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