2797W1-51
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 07/11/2022
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de la chambre d'application des peines, qui ne contiennent que les copies des décisions, les extraits de casier judiciaire et/ou les fiches pénales des personnes dont l'affaire est jugée, ont été intégralement éliminés.
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application des principes du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014, il a été conservé, parmi les 762 dossiers, 1 dossier sur 10, soit 76 dossiers : 73 dossiers pris parmi les dossiers ordinaires et 3 dossiers pris parmi les 33 dossiers relevant d’une prescription de la peine prolongée (dossiers de trafic de stupéfiants).
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
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