Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Correspondance, dossiers de demande d'homologation (fiche de renseignements sur l'entreprise, fiche de synthèse sur l'accord soumis à homologation, contrats et avenants, extraits de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise, attestations délivrées par l'inspecteur des impôts), avis du centre d'étude des revenus et des coûts, arrêtés ministériels portant homologation de l'accord de participation, dossiers de droit commun (fiche de renseignements sur l'entreprise, fiche de calcul de la participation, accord, extraits de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise, attestations délivrées par l'inspecteur des impôts), décisions de conformité émises par le directeur régional du travail et de l'emploi, fiches de renseignements sur les accords de participation, statistiques (questionnaires d'enquête sur les résultats de la participation).

Les dossiers concernent uniquement le département du Doubs.

Les dossierssont classés dans l’ordre alphabétique des noms des établissements.