1631-1633

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

Date

1588-an IV

Mode de classement

Classement thématique et chronologique sous chacun de ces thèmes.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sentences civiles

Cote/Cotes extrêmes

BBP8662-9184

Date

1609-1790

Exécution des décrets

Cote/Cotes extrêmes

BBP9165BIS-BBP9184

Date

1601-1657

1631-1633

Cote/Cotes extrêmes

BBP9176

Présentation du contenu

Du 1er septembre 1631 au 22 février 1633

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