Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assistance retraite, admission de Mme Félicité Gaume : correspondance préfectorale (1914). Pension militaire, allocation d'une pension journalière à Rose Fahummourot : décision de la commission cantonale (s.d.) ; admission de Laurent Devillers : circulaire ministérielle (1921). Bureau de l'assistance médicale : procès-verbal de l'installation des membres de la commission administrative (1894), arrêtés de nominations (1897, 1901). Indigents secourus : délibérations municipales et avis du sous-préfet de Baume-les-Dames (1866-1869), listes d'indigents (1897-1904). Admissions à l'hôpital : délibération municipale en faveur de Gustave Pahindrot (1892), certificat en faveur d'Arcilie Girard (1902). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : état des modifications apportées à l'état nominatif (1908). Enfants assistés : notes de renseignements concernant Anna Vernier (1907).
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