Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/11/2013
Présentation du contenu
Civl et pénal. - Dossiers d'assistance éducative, de tutelle aux prestations sociales, de protection des jeunes majeurs, de procédures devant le juge pour enfants et devant le tribunal pour enfants (2002). Dossiers post-sentenciels (2007).
Autre instrument de recherche
Documents séparés
Pour les articles 2175W1-174, voir Pénal.
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