BJS61 Justice seigneuriale de Montfaucon

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Cote/Cotes extrêmes

BJS61

Date

1747-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans puis de Besançon.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis son épouse la comtesse de Lauraguais au XVIIIème siècle.

Registre des audiences

Cote/Cotes extrêmes

BJS61/136

Date

1750-1767