Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Milice

Cote/Cotes extrêmes

EAC503EE1

Date

1670-1770

Présentation du contenu

Convocation des élus de la milice (1670), document fragmentaire ; convocation des garçons et des veufs sans enfants (1786). Salaire du milicien, réclamation : délibération de la communauté (1770).