Justice

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

I Police, hygiène publique, justice

Justice

Cote/Cotes extrêmes

EAC5472I3

Date

1870

Présentation du contenu

Formation du jury d’assises : liste communale.

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