1er septembre au 30 septembre

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2011-2014

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

2011

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2011/1-13

Date

2011

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Textes législatifs et réglementaires

1er septembre au 30 septembre

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2011/10

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