Comptes-rendus du procureur

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Comptes-rendus du procureur

Cote/Cotes extrêmes

EAC535CC6

Date

1770-1792

Présentation du contenu

Comptes rendus par le procureur de la communauté, Pierre François Deschamps (1772-1792) ; pièces annexes (1771-1790).

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