1B supplément Chambre des Comptes

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Modalités d'entrées

Les liasses cotées 1B3229 à 3275 ont été extraites d’un fonds privé conservées aux Archives départementales du Jura (fonds 36J Froissard). Elles furent remises aux Archives du Doubs en novembre 2009.

Date

1375-1476

Répartition entre les bailliages et règlement de l'aide de 100.000 livres estevenantes due par le comté de Bourgogne au duc-comte de Bourgogne

Cote/Cotes extrêmes

1B3291

Date

1476

Description physique

1 folio (fragment de cahier).