Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol des communes à POS ou PLU, mise à disposition des services de l’État.

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1914W Direction départementale de l'Équipement

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1914W Direction départementale de l'Équipement

Cote/Cotes extrêmes

1914W1-56

Date

1981-2004

Importance matérielle

5,90 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement du Doubs.

Unité territoriale de Besançon.

Biographie ou Histoire

Les dossiers répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'ancienne subdivision de Besançon Est installée à Chalezeule. Depuis le 1er avril 2007, date de la suppression effective des anciennes subdivisions du département, son ressort territoriale a été inclus dans celui de l'unité territoriale de Besançon, qui effectue le versement.

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 24 février 2009.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Administration des droits des sols (ADS).

Cote/Cotes extrêmes

1914W1-55

Date

1997-2004