Procès-verbal d'installation de M. Gautrelet, Procureur Général près la Cour d'Appel de Besançon Cour d'Appel de Besançon, Audience Solennelle de Rentrée du 24/04/1848

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Brochures comtoises BC20300-20399

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Procès-verbal d'installation de M. Gautrelet, Procureur Général près la Cour d'Appel de Besançon Cour d'Appel de Besançon, Audience Solennelle de Rentrée du 24/04/1848

Cote/Cotes extrêmes

BC20309

Date

1848

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