Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Les types de documents suivants peuvent figurer sous cette rubrique :

Conseils de famille, appositions et levées de scellés, vues des lieux, conciliations, dépôts de rapports d'experts, actes de notoriété, émancipations de mineurs, enquêtes, certificats de nationalité, ventes mobilières, de matériel agricole et de bétail, certificats de propriété, nomination d'experts, actes d'adoption, délégations au greffier, serments, inventaires, comparution personnelle.