Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Impositions

Cote/Cotes extrêmes

EAC521CC4

Date

1405-1750

Présentation du contenu

Paiement de cote de répartement : pièce de procédure contre Jean de Belot, écuyer, de Laviron (1405) ; répartement pour les fortifications de Gray : pièce de procès contre Jean Bois, de Laviron (1555). Mandement d’imposition pour les habitants du Grand Laviron (1630). Déclaration de biens et de revenus : interpellation de plusieurs habitants par l’échevin (1667). Modifications de cotes d’imposition [XVIIIe siècle]. Répartition des impositions : délibération de la communauté (1734). Impôt sur le vingtième : déclaration de leurs biens par les habitants de la communauté (1750).