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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1834-1932

Elections législatives, élections sénatoriales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5375K4

Date

1857-1932

Présentation du contenu

Elections législativesprocès-verbaux (1863-1902), listes d’émargement (1857-1902), profession de foi (1932). Elections sénatoriales : procès-verbaux de l’élection des délégués et suppléants (1884-1908)