Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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2939W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

2939W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Inspections et audits

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-12

Date

1999-2018

Audits de fonctionnement des juridictions

Cote/Cotes extrêmes

2939W2-8

Date

2010-2016

Juridictions du Jura

Cote/Cotes extrêmes

2939W3-4

Date

2010-2016