Rente sur l’Etat

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Archives communales déposées du Vernoy

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Archives communales déposées du Vernoy

Date

1731-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Date

1839-1919

Revenus et charges de la commune

Date

1875-1900

Rente sur l’Etat

Cote/Cotes extrêmes

EAC5450L7

Date

1900

Présentation du contenu

Vente : enquête de commodo et incommodo, arrêté préfectoral.

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