186J1-12
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Notes
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Présentation du contenu
Actes d'acquisition, de vente ou de location de terres (1809-1818, 1830, 1832). Dossier de contentieux en matière forestière entre messieurs MOURET, ancien maître de forges à Châtillon, et de SCEY contre la commune de Rouhe (avec plan et procès-verbal des lieux disputés, 1809-1815). Restauration et vente de tableaux conservés au château (avec état des pièces restaurées et vendues, 1816-1817).
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