1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Biens et revenus, évaluation des propriétés non bâties (1910-1911), échange de terrain entre le bureau et un particulier (1887-1888), vente de terrain à l’administration vicinale (1878). Amodiations de biens (1875-1922). Ventes d'arbres sur des propriétés du bureau (1878-1903).
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