Usages locaux

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U7

Date

an X-1937

Usages locaux

Cote/Cotes extrêmes

1U2

Date

1844-1858

Présentation du contenu

Codification des usages locaux : instructions, circulaires, arrêtés, délibérations du conseil général, procès-verbaux, rapports, correspondance.

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