15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

RATTE, veuve d'Antoine, jardinière à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1293

Date

1757-1769

Présentation du contenu

Pièces relatives à ses impositions.