Délimitation des droits de parcours, traité entre les deux communautés - Archives départementales du Doubs

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêt - Travaux publics - Voirie

Constitution et délimitation des terroirs et des droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

EAC844DD1-EAC5307DD22

Date

XIIIe siècle-an III

Rapports avec les communautés voisines

Cote/Cotes extrêmes

EAC849DD14-EAC5307DD22

Date

1324-an III

Délimitation et droits de pâturage avec la Planée au lieu-dit Lavéron

Cote/Cotes extrêmes

EAC850DD17-EAC5307DD22

Date

XVe siècle-1789

Présentation du contenu

Voir aussi les procès cotés EAC 843 CC 13 et EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.

Délimitation des droits de parcours, traité entre les deux communautés

Cote/Cotes extrêmes

EAC850DD17

Date

1438-1590

Description physique

Deux parchemins, un carnet papier

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