1418-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cantons litigieux, procès opposant Refranche à Doulaize : requête des habitants de Refranche auprès de la réformation des bois destinés aux salines (1754), inventaire des pièces du procès (1782).
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