2032W1-339
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 28 septembre 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Dossiers d’affaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Correspondance, demande de licenciement, décision du directeur départemental du travail et de l’emploi et pièces justificatives, notes de service, procès-verbaux de réunion de comité d’entreprise, listes de licenciements proposés, pétitions du personnel, publications et tracts d’organisations syndicales, notifications de jugements, coupures de presse, décision de l’inspecteur du travail, rapports, avis du directeur régional du travail et de l’emploi, décision du ministre du travail, jugements du tribunal administratif ou du Conseil d’État en cas de recours contentieux.
Les recours hiérarchiques sont formés par les établissements ou les salariés licenciés respectivement contre des décisions d’inspecteur du travail de refus ou d’autorisation de licenciement de représentants du personnel (il s’agit de salariés protégés). Des recours sont également engagés contre des décisions d’inspecteur du travail relatives aux élections professionnelles (répartition des sièges au comité d’entreprise ou dérogation aux conditions d’ancienneté).
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année et par département, puis par ordre alphabétique des établissements.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dont dossier important de 1976 relatif aux Cycles Peugeot à Beaulieu-Mandeure (Doubs). Recours hiérarchique formé par le directeur contre une décision de l’inspecteur du travail refusant le licenciement de représentants du personnel et recours hiérarchique formé par deux délégués du personnel contre une décision de l’inspecteur du travail autorisant leur licenciement. Présence des dossiers individuels des salariés faisant l’objet de la procédure de licenciement.
La décision de la direction des Cycles Peugeot de demander l’autorisation de procéder à des licenciements de salariés protégés fait suite à des incidents survenus lors d’une grève, qui a affecté les établissements entre les mois de mars et avril 1976.
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