1950-1951

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1054W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

1054W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1054W1-46

Date

1941-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1983

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

1054W29-36

Date

1942-1954

Présentation du contenu

Arrêts.

1950-1951

Cote/Cotes extrêmes

1054W33

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